Transactions immobilières
Accompagnement complet lors de l'achat ou de la vente d'un bien : vérification du titre de propriété, rédaction du compromis, coordination avec le notaire et sécurisation de la transaction jusqu'à l'acte authentique.
Cabinet bruxellois depuis 2009
Votre allié en Property law pour chaque projet immobilier
Transactions, copropriété, baux ou contentieux fonciers : nous transformons la complexité juridique en décisions claires pour protéger votre patrimoine en Belgique.
Protégez votre patrimoine immobilierComment nous travaillons ensemble
Chaque situation immobilière est unique. Notre méthode en cinq étapes garantit une prise en charge personnalisée, du premier appel à la résolution définitive de votre dossier.
1. Écoute et diagnostic gratuit
Lors d'un premier entretien téléphonique ou en visioconférence, nous identifions les enjeux juridiques de votre situation : nature du bien, parties impliquées, délais critiques et objectifs prioritaires. Ce diagnostic initial est offert et sans engagement.
2. Analyse documentaire approfondie
Nous examinons l'ensemble des pièces pertinentes — actes notariés, règlement de copropriété, contrats de bail, plans cadastraux — pour construire une vision complète et repérer d'éventuelles failles ou opportunités juridiques.
3. Stratégie sur mesure
Nous vous présentons un plan d'action clair, avec les options disponibles, les probabilités de succès, les coûts estimés et le calendrier prévisionnel. Vous décidez en connaissance de cause.
4. Négociation ou action judiciaire
Selon la stratégie retenue, nous menons les négociations avec les parties adverses ou engageons les procédures devant les juridictions compétentes. Nous privilégions toujours la résolution amiable lorsqu'elle est dans votre intérêt.
5. Suivi post-résolution
Une fois le dossier clos, nous vérifions la bonne exécution des accords ou jugements et restons disponibles pour toute question ultérieure relative à votre bien immobilier.
Nos domaines d'intervention
Spécialistes du droit immobilier belge, nous intervenons dans un large éventail de situations touchant à la propriété, à la location et à l'urbanisme.
Droit de la copropriété
Rédaction et révision des statuts et règlements d'ordre intérieur, assistance en assemblée générale, contestation de décisions abusives et résolution des conflits entre copropriétaires ou avec le syndic.
Baux résidentiels et commerciaux
Rédaction de contrats de bail conformes à la législation régionale bruxelloise, gestion des litiges locatifs (impayés, travaux, résiliation anticipée) et conseils en matière de garantie locative.
Servitudes et mitoyenneté
Établissement, modification ou suppression de servitudes (passage, vue, écoulement des eaux), règlement des litiges de mitoyenneté et négociation de conventions entre voisins.
Urbanisme et permis
Demandes de permis d'urbanisme, recours contre des refus administratifs, régularisation de constructions non autorisées et accompagnement dans les procédures devant le Conseil d'État.
Contentieux foncier
Défense de vos intérêts devant les tribunaux en cas de litige portant sur la propriété, les limites de parcelles, l'usucapion ou les troubles de voisinage. Nous intervenons en première instance et en appel.
Questions fréquentes
Retrouvez ci-dessous les réponses aux interrogations les plus courantes de nos clients en matière de droit immobilier.
Quels frais dois-je prévoir lors de l'achat d'un bien à Bruxelles ?
En Région de Bruxelles-Capitale, les droits d'enregistrement s'élèvent en principe à 12,5 % du prix d'achat. Un abattement est possible pour l'habitation propre et unique, sous certaines conditions de plafond. À cela s'ajoutent les honoraires du notaire, les frais de transcription hypothécaire et, le cas échéant, les frais de dossier bancaire. Nous vous aidons à estimer le coût total avant la signature du compromis.
Comment contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?
Tout copropriétaire qui estime qu'une décision est irrégulière, frauduleuse ou abusive peut introduire une action en annulation devant le juge de paix dans un délai de quatre mois à compter de la notification du procès-verbal. Nous vérifions la recevabilité de votre recours et préparons l'argumentation juridique nécessaire.
Mon locataire ne paie plus son loyer : quelles sont mes options ?
Nous commençons par une mise en demeure formelle. Si le locataire ne régularise pas, nous introduisons une procédure en conciliation puis, si nécessaire, une action en justice de paix pour obtenir la résiliation du bail et l'expulsion. Parallèlement, nous pouvons solliciter la libération de la garantie locative pour couvrir les arriérés.
Puis-je régulariser une construction réalisée sans permis d'urbanisme ?
Oui, dans de nombreux cas, une demande de permis de régularisation peut être introduite auprès de la commune. Le succès dépend de la conformité de la construction aux prescriptions urbanistiques en vigueur. Nous analysons votre situation, préparons le dossier technique et assurons le suivi administratif jusqu'à l'obtention du permis.
Combien de temps dure un litige immobilier devant les tribunaux belges ?
La durée varie considérablement selon la complexité du dossier et la juridiction saisie. En justice de paix, un jugement peut intervenir en quelques mois. Devant le tribunal de première instance, il faut souvent compter entre douze et vingt-quatre mois. L'appel rallonge encore le processus. C'est pourquoi nous privilégions la négociation chaque fois que cela est envisageable.
Protégez votre patrimoine immobilier
Décrivez-nous votre situation en quelques lignes. Un avocat spécialisé vous recontactera dans les 24 heures ouvrables pour un premier échange confidentiel et sans engagement.
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